1Pulse9 Collectivités - 159 bis rue Jean Jaurès, 59274 Marquillies -

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Conditions générales de vente 1Pulse9

Préambule

 

L’ensemble des activités proposées sont organisées par la SARL 1Pulse9 dont le siège social se situe 43, avenue des Peupliers 59 274 MARQUILLIES– RC 512 589 318 00033.

Les présentes conditions définissent l’organisation et le déroulement de l’ensemble des activités programmées par 1Pulse9. Toute modification ne pourra valablement être apportée aux dispositions du présent document qu’avec l’accord expresse des parties, confirmé par un bon de commande ou un contrat dûment signé par chacune des parties.

Le fait d’effectuer une réservation vaudra consentement définitif et irrévocable des présentes conditions.

 

Article 1: Devis, prix, réservations et paiement

 

                1) Devis et validité de l'offre

 

Toute demande fait l'objet de l'établissement d'un devis indiquant le type de prestation, la date, les horaires et le lieu souhaités.

Le devis comporte également une date de validité. Lorsque cette date est dépassée, 1Pulse9 se donne le droit de proposer la même prestation à un autre client sans qu'aucune réclamation de la part du demandeur initial ne soit possible.

 

                2) Prix des prestations

 

Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en Euros HT et TTC (TVA au taux légal en vigueur).

Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.

 

                3) Confirmation de réservation

 

Pour confirmer de manière définitive une réservation, le client doit transmettre par courrier ou par mail (devis scanné) le devis daté, signé et précédé de la mention "Bon pour accord". 1Pulse9 s'engage à prévenir le client de la bonne prise en compte de la réservation.

Le signataire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente jointes par mail avec le devis et disponibles sur la page d'accueil du site web: www.1pulse9-collectivites.com.

Pour les collectivités, le bon de commande doit être remis impérativement au plus tard le jour de la prestation. En l'absence de bon de commande, 1Pulse9 se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.

Pour les associations et particuliers, un chèque d'acompte équivalent à 50% du montant TTC de la prestation peut être demandé au moment de la réservation. A défaut de paiement de l'acompte, 1Pulse9 se réserve le droit d'annuler la réservation du client.

 

                4) Paiement

 

Le paiement du client s’effectuera auprès de 1Pulse9:

- soit par chèque, à l’ordre de 1Pulse9, et envoyé à l’adresse suivante : 43, avenue des Peupliers 59274 MARQUILLIES

- soit par virement bancaire, les coordonnées bancaires figurant sur la facture adressée au client.

 

Pour les collectivités, le paiement du prix doit être versé au plus tard dans les 30 jours suivant l'édition de la facture.

Pour les associations, le solde du prix doit être versé le jour de la prestation.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations dans les clauses établies dans les présentes conditions générales de vente, le client doit verser à la société 1Pulse9 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réservation. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Article 2: Modification ou annulation de la prestation

 

                1) Modification ou annulation de la prestation du fait du client

 

En cas de modification (changement de date, d'horaires, de lieu), le client doit adresser à 1Pulse9 une demande de modification au plus tard 5 jours avant la date de prestation.

En fonction de l'organisation et de la disponibilité (du matériel ou de l'intervenant), 1Pulse9 peut refuser cette modification sans qu'aucune réclamation ne soit possible.

 

En cas d'annulation de la prestation par décision du client, des frais seront facturés par 1Pulse9 suivant le barème suivant:

Moins de 14 jours avant la date de la prestation, 50% du montant total de la prestation.

Moins de 7 jours avant la date de la prestation, 100% du montant total de la prestation.

 

 

                2) Modification ou annulation de la prestation du fait de 1Pulse9

 

1Pulse9 peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler le programme des prestations en particulier si :

- les conditions de sécurité l'exigent,

- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre),

- en cas de prescriptions administratives ou réglementaires,

- en cas de force majeure.

Face à une telle situation, 1Pulse9 mettra en œuvre tous les moyens possibles pour proposer une ou des prestations de substitution équivalentes.

En aucun cas, la responsabilité de 1Pulse9 ne pourra être engagée du fait d’une telle procédure.

 

En cas de défaillance du propre fait de 1Pulse9 (problème technique, absence d'un intervenant,...), la société 1Pulse9 s'engage à reporter la prestation à une date ultérieure (suivant les disponibilités) ou à proposer une prestation adaptée au lieu et au public de tarif équivalent.

 

Article 3: Assurances et responsabilités

 

La société 1Pulse9 a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Celui-ci peut être transmis au client sur simple demande.

 

En raison du caractère physique des activités proposées par 1Pulse9, le client s’engage à communiquer à 1Pulse9 toute personne présentant une contre-indication à l'exercice d'une activité physique.

Dans ce cas, la société 1Pulse9 peut refuser de laisser un ou plusieurs participants prendre part à l’activité. Dans tous les cas, 1Pulse9 décline toute responsabilité en cas de participation des personnes contre-indiqués à l'activité.

 

Le client est responsable de plein droit des participants à l'activité, des locaux et des biens mis à disposition.

Les participants aux activités et prestations doivent être personnellement assurés pour les dommages, y compris corporels, qu'elles sont susceptibles de causer à eux-mêmes ou d'occasionner à des tiers.

 

Toute blessure ou accident doit faire l'objet d'un rapport écrit du client, transmis dans les 48 heures suivant la prestation à la société 1Pulse9.

 

Le client peut souscrire à une assurance individuelle accident ou à une assurance annulation, complémentaire au minimum 30 jours avant la date prévue pour la réalisation de l’activité.

 

 

Article 4: Conditions propres aux différentes prestations

 

                1) Conditions propres aux initiations et concepts de jeux

 

L'intervenant 1Pulse9 ne compte pas dans les taux d'encadrement réglementaires. Par soucis de sécurité et de qualité de prestation, le client s'engage à respecter le nombre maximal de participants indiqué sur chacun des devis. L'intervenant 1Pulse9 se réserve le droit de ne pas faire participer les participants supplémentaires sans que cela puisse lui être reproché.

La date, les horaires et le lieu de prestation ne pourront faire l'objet de modification moins de 5 jours avant l'exécution de la prestation (cf article 2).

En cas d'absence de l'intervenant 1Pulse9, la société s'engage à proposer au client le report de la prestation à une date ultérieure (suivant les disponibilités) ou à proposer une prestation de remplacement adapté au lieu et au public de tarif équivalent. En l'absence de solution possible, aucune facturation ne sera effectuée et l'acompte éventuel sera restitué.

Toute dégradation volontaire de matériel pourra faire l'objet d'une facturation permettant la réparation ou le remplacement du matériel concerné.

 

                2) Conditions propres aux locations

 

Le matériel loué est sous la responsabilité du client signataire depuis l’enlèvement ou la livraison jusqu’à son retour ou sa désinstallation. Les dégâts occasionnés au matériel loué sont à charge du client. En cas de perte, de vol, de destruction ou autre, le client s’engage à prendre en charge les frais de réparation ou de rachat du matériel perdu ou détruit.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour non utilisation ou utilisation partielle suite aux conditions climatiques défavorables. Un espace de repli en intérieur est fortement préconisé.
Les structures gonflables disposent d’un certificat de sécurité agréé. 1Pulse9 ne sera pas tenu responsable d’un accident si les règles de sécurité n’ont pas été respectées. La présence d’un adulte responsable est indispensable lors de l’utilisation du matériel. Celui-ci veillera à limiter l’accès de chaque structure gonflable à un nombre raisonnable de personnes (1Pulse9 communiquera la capacité maximale de chaque structure au client au moment de la livraison ou de l'enlèvement).

Lorsque la structure gonflable n’est plus sous surveillance directe, la structure gonflable doit être dégonflée et son accès doit être formellement interdit.

Le client devra s'assurer que le matériel loué est utilisé conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
L'alimentation électrique (prises de 220V, 16A, aux normes) est à la charge du client et doit être à moins de 40 mètres du lieu d'installation. La puissance électrique nécessaire est indiqué sur le devis.

Des barrières de sécurité à la charge du client peuvent être exigés, leur nombre est indiqué sur le devis si nécessaire.

Si l'installation s'effectue en intérieur:

- Le client doit s'assurer que l'espace est suffisant pour permettre l'installation complète du matériel réservé. Les dimensions des structures gonflables sont indiquées sur chacun des devis.

- Le client doit s'assurer que les issues de secours ne sont pas obstruées ou condamnées.

Si l'installation s'effectue en extérieur:

- Le terrain doit être plat et non accidenté.

- Le sol doit être souple pour permettre d'ancrer les structures au sol grâce à des piquets fournis par nos soins. Dans le cas contraire, 1Pulse9 se réserve le droit de ne pas procéder à l’installation sans que cela puisse lui être reproché.

- En cas d'orage ou de forte pluie, les souffleries doivent être débranchées et l'accès aux structures gonflables doit être formellement interdit.

- En cas de force de vent supérieure ou égale à 40km/h, les souffleries doivent être débranchées et l'accès aux structures gonflables doit être formellement interdit.

La société 1Pulse9 décline toute responsabilité en cas de manquement à ces règles.

 

 

Article 5: Droits à l'image

 

Le client est informé que des photographies ou des vidéos peuvent être prises par la société 1Pulse9 lors des prestations. Ces images pourront être utilisées à des fins commerciales sur tout type de supports de communication. 1Pulse9 s'engage à ce que les images ne portent pas atteintes à la vie privée ou la réputation du modèle. En aucun cas, ces images ne seront céder à des tiers.

Le client doit informer 1Pulse9 par écrit en cas de renoncement à cet article ou lorsqu'il ne possède pas d'autorisation de droits à l'image sur les personnes présentes sur une prestation.

 

Article 6: Litiges et tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et doit être signalé dans un délai de 30 jours par lettre recommandée. Aucune réclamation ne saurait être prise en compte au-delà de ce délai.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille.

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Témoignages
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